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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ



POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. INFORMATIONS À L'UTILISATEUR

CARROSSERIES ESTEVA, S.A. (ci-après, "CARROSSERIES ESTEVA"), en tant que Responsable du Traitement, informe les utilisateurs de son site web et les personnes dont les données personnelles sont traitées par l' entité que leurs données seront traitées conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679, Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la Loi Organique 3/2018, de Protection des Données Personnelles et garantie des droits numériques (LOPDGDD), et d'autres réglementations applicables.

La présente Politique de Confidentialité décrit comment nous recueillons, utilisons, conservons et protégeons les données personnelles, ainsi que les droits qui sont accordés aux personnes concernées.

2. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Raison sociale : CARROCERIAS ESTEVA, SA

Numéro de référence CIF : A58285255

Adresse postale: Francesc Macià, 13 A – 08755 Castellbisbal (Barcelone)

E-mail d'adresse: esteva@esteva.com

3. PRINCIPES APPLICABLES AU TRAITEMENT

CARROSSERIES ESTEVA traite les données personnelles conformément aux principes suivants:

  • Légalité, loyauté et transparence.
  • Limitation de la finalité.
  • Minimisation des données.
  • Exactitude.
  • Limitation de la durée de conservation.
  • Intégrité et confidentialité.
  • Responsabilité proactive.

4. CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES

Nous pourrons traiter les catégories de données suivantes:

  • Données d'identification.
  • Données de contact professionnel.
  • Données relatives à l'entreprise ou organisation dans laquelle la personne concernée fournit des services.
  • Données dérivées de la navigation web conformément à la Politique de Cookies.
  • Informations nécessaires pour traiter les demandes, requêtes ou relations commerciales.

5. ORIGINE DES DONNÉES

Les données personnelles peuvent être obtenues :

a) Directement de la personne concernée

Par le biais de :

  • Formulaires de contact.
  • Demandes d'information.
  • Communications par e-mail ou téléphone.
  • Relations commerciales ou contractuelles.

b) De tiers fournisseurs d'informations commerciales

CARROCERIAS ESTEVA pourra traiter des données obtenues auprès de fournisseurs spécialisés en informations commerciales et bases de données d'entreprises qui garantissent avoir obtenu les données conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

c) De sources d'accès public

Des données professionnelles peuvent être traitées, obtenues à partir de répertoires d'entreprises, de sites web d'entreprises, registres publics ou sources accessibles au public, lorsque la réglementation applicable le permet et toujours pour des finalités liées à l'activité professionnelle du destinataire.

 

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES SUR LES DONNÉES NON OBTENUES DIRECTEMENT DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Lorsque les données personnelles n'ont pas été obtenues directement de la personne concernée, CARROCERIAS ESTEVA, S.A. pourra les traiter pour la réalisation d'actions commerciales liées à son activité.

Les données pourront provenir de fournisseurs spécialisés en information commerciale, annuaires entreprises, registres publics, sources d'accès public ou entités qui ont garanti disposer d'une base juridique valide pour la communication de ces données, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Les catégories de données traitées pourront inclure des données identifiantes, des données de contact professionnel, poste occupé, entreprise ou organisation à laquelle appartient l' intéressé et toute autre information professionnelle nécessaire au développement d'activités commerciales légitimes.

La base juridique du traitement sera l'intérêt légitime de CARROCERIAS ESTEVA, S.A. pour le développement d'activités de promotion commerciale destinées aux entreprises et professionnels, ainsi que, le cas échéant, le consentement accordé par l' intéressé au tiers qui a fourni les données.

Les intéressés pourront demander des informations supplémentaires sur l'origine spécifique de leurs données, afin d'exercer à tout moment leurs droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition, par communication adressée à esteva@esteva.com.

Lorsque les données sont utilisées pour l'envoi de communications commerciales, l'intéressé pourra s'opposer à tout moment à la réception de ces communications, de manière gratuite et simple, par les mécanismes habilités dans chaque communication ou en s'adressant au responsable du traitement.

6. OBJECTIFS DU TRAITEMENT

Les données personnelles pourront être traitées pour les finalités suivantes:

Gestion de demandes et requêtes

Répondre aux demandes d'information, aux questions ou aux requêtes formulées par les utilisateurs.

Gestion des relations commerciales et contractuelles

Gérer les budgets, les commandes, les services contractés, la facturation et les autres actions dérivées de la relation commerciale.

Communications commerciales

Envoyer des informations sur les produits, services, promotions, nouveautés et activités liées au secteur d'activité de CARROCERIAS ESTEVA.

Ces communications pourront être réalisées par des moyens électroniques ou non électroniques.

Prospection commerciale

Réaliser des actions de prospection commerciale destinées aux entreprises et professionnels liés à l' activité développée par CARROCERIAS ESTEVA.

7. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Les bases légitimantes du traitement sont :

Consentement du concerné

Lorsque le concerné a expressément donné son consentement pour une finalité déterminée.

Exécution d'une relation contractuelle ou précontractuelle

Lorsque le traitement est nécessaire à la gestion d'une demande, d'un budget ou d'un contrat.

Respect des obligations légales

Lorsque existe une obligation légale applicable au responsable.

Intérêt légitime

CARROCERIAS ESTEVA pourra traiter des données personnelles sur la base de son intérêt légitime pour :

  • Maintenir des relations commerciales avec des clients et des clients potentiels.
  • Réaliser des actions de marketing direct destinées aux entreprises et professionnels.
  • Promouvoir des produits et services liés à son activité.

Dans ces cas, il sera procédé à la pondération correspondante entre l'intérêt commercial et les droits et libertés des personnes concernées.

8. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données peuvent être communiquées à :

  • Administrations publiques lorsque une obligation légale existe.
  • Entités financières pour la gestion des encaissements et des paiements.
  • Tribunaux et juridictions lorsque cela s'avère nécessaire.
  • Fournisseurs de services agissant en tant que Sous-traitants.

Parmi ces fournisseurs, on peut trouver :

  • Fournisseurs d'hébergement web.
  • Fournisseurs de services informatiques.
  • Plateformes d'envoi de communications électroniques et de marketing digital.
  • Fournisseurs de stockage et de gestion documentaire.

Tous agiront conformément aux instructions du responsable et sous les contrats de sous-traitance correspondants.

9. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

Certains fournisseurs de services utilisés par CARROCERIAS ESTEVA peuvent être situés en dehors de l'Espace économique européen ou effectuer des traitements depuis des pays tiers.

Dans de tels cas, les transferts internationaux de données ne seront effectués que s'il existe des garanties adéquates conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, incluant, entre autres, l'adoption de Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou des décisions d'adéquation.

10. DURÉE DE CONSERVATION

Les données personnelles seront conservées :

  • Tant qu'une relation commerciale ou contractuelle existe.
  • Tant que la personne concernée ne demande pas sa suppression ou son opposition.
  • Tant qu'ils sont nécessaires à la finalité pour laquelle ils ont été collectés.

Une fois ces délais écoulés, les données resteront dûment bloquées pendant les périodes exigées par la réglementation applicable pour faire face à d'éventuelles responsabilités légales.

11. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Les personnes concernées pourront exercer les droits suivants :

  • Accès.
  • Rectification.
  • Suppression.
  • Limitation du traitement.
  • Portabilité.
  • Opposition.
  • Retrait du consentement.

De plus, lorsque le traitement est basé sur un intérêt légitime à des fins de marketing direct, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment à ce traitement.

Pour exercer ses droits, elle peut envoyer une demande à :

E-mail d'adresse: esteva@esteva.com